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Article de Nathalie CAZEAU paru en février 2024 dans le magazine PHARMAnetwork

Actualités Retrouvez notre dernière actualité ! Un article de Nathalie paru en février dans le magazine PHARMA network : Retrouvez l’article complet en cliquant sur cette url : https://www.pharmanetwork.digital/html5/reader/production/default.aspx?pubname=&pubid=4d995046-b0c9-4bf7-8936-56d1e96cf9d7&pnum=30

Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Janvier – Février 2024

Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin En ce début d’année 2024, le  cabinet vous présente tous ses vœux, et vous souhaite une très belle et heureuse année 2024. Grâce à vous, nous avons passé une année 2023, passionnante, très riche sur les plans humains, et professionnels. Nous avons géré à vos côtés des…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Octobre – Novembre 2023

Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin Bienvenue au “legal privilege” français Voilà de nombreuses années que les juristes d’entreprise réclament l’instauration en France du « legal privilege » c’est-à-dire la possibilité que leurs avis ou consultations soient confidentiels et donc puissent ne pas être communiqués dans des enquêtes ou procédures administratives ou judiciaires. Cette situation…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Juillet 2023

Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin Plaidoyer en faveur du contentieux La  mauvaise réputation du contentieux : Reconnaissons-le d’emblée : le contentieux judiciaire, administratif ou autre, n’a généralement pas bonne presse au sein des entreprises. Il est le plus souvent considéré comme aléatoire, pouvant même se retourner contre le demandeur au procès. Par…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Juin 2023

Newsletter ChatGPT pour les avocats, et après ? Le sujet est incontournable, dans nos journaux, sur les réseaux professionnels, tous les jours, on ne peut pas l’éviter…. ChatGPT est arrivé sur nos bureaux, dans nos ordinateurs (surtout) et … Dans nos cerveaux ? Et nous prenons le pari que le sujet va encore nous accompagner longtemps, jusqu’à…
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Site du Ministère du Travail, questions réponses sur la présomption de démission , nous vous invitons à lire ces informations données par le ministère du travail

’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le délai minimal laissé…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Avril- Mai 2023

Newsletter  Avril- Mai 2023   Sommaire Article : TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE EN DROIT SOCIAL Brèves : PRESOMPTION DE DEMISSION DU SALARIE ABANDONNANT SON POSTE  Adoption de la loi n° 2023-171, du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation du droit français du travail au droit de l’Union européenne Article TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Février – Mars 2023

Newsletter  Février – Mars 2023   Article :Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting : Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024   Brèves Article Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024 Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises françaises ont dû passer au format électronique (e-invoicing) pour…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Janvier- Février 2023

Newsletter  Janvier- Février 2023   Article : Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux Brève : Forfait en jours : Le suivi de la charge du travail : un obstacle difficile à surmonter pour la sécurisation du forfait en jours annuel Article Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux La notion de clause…
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JOYEUSES FÊTES !