Pour faire face à l'extension de ses domaines d'activité, notamment en droit des marchés publics, propriété littéraire et artistique, et contrats internationaux, le cabinet Cazeau et Associés s'étoffe et s'installe dans de nouveaux locaux, 262 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS.

Arrêt Cass civ 1ère  25 juin 2009, n° 07-20.387   La SESAM avait inscrit au passif de la société CRYO, une créance résultant de la reproduction non autorisée d’œuvres de son répertoire dans des jeux vidéo produits par cette société.   Sur la qualification du jeu vidéo, la Cour de cassation estime que « un jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule...

Le  travail du packager se résume  souvent, à une assomption des tâches de coordination et de direction confiées à l’éditeur de l’œuvre collective : il veille à faire respecter le cadre fixé, auprès des contributeurs, il s’assure de ce que les contributions fournies  peuvent y être intégrées en conformité avec ce cadre, et gère la situation contractuelle des...

      Avant de se poser la question, il faut vérifier, évidemment, si l’œuvre est originale, qu’elle soit collective, ou non, prise dans sa globalité.   Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie sont en principe protégeables (CPI, art. L. 112-2, 9°) - Le caractère mécanique a parfois rendu difficile la caractérisation de...

Chaque année, la diffusion des sujets du bac Philo suscite pour certains d’entre nous, un grand intérêt. Intérêt d’abord, lié au type de sujet qui est donné. Il reflète l’état d’esprit de notre époque, et finalement, les préoccupations et interrogations de toute la société. Loin de vouloir prétendre par ces quelques lignes, aborder le traitement des sujets en question, nous nous sentons...